En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.mediterraneo-
nice.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Mediterraneo Nice – Contact : contact@mediterraneo-nice.com – Adresse
: Mediterraneo Nice Halle de La Gare du Sud, 35 av. Malausséna 06000 Nice.
Identification de l’entreprise : SAS Mediterraneo Nice au capital social de 15000€ – SIREN : 922
642 624 – RCS ou RM : Meaux – Adresse postale : Mediterraneo Nice Halle de La Gare du Sud,
35 av. Malausséna 06000 Nice –
Directeur de la publication : Julien Oheix – Contact : contact@mediterraneo-nice.com
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone :
1007
Délégué à la protection des données : Nebiyou Elias Atlabachew – contact@mediterraneo-
nice.com
Autres contributeurs : Agence Tequila Rapido
Mediterraneo Nice est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images,
graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable de Mediterraneo Nice.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions
des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Mediterraneo Nice ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects
causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.mediterraneo-nice.com.
Mediterraneo Nice décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des
informations et contenus présents sur https://www.mediterraneo-nice.com.
Mediterraneo Nice s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.mediterraneo-nice.com,
cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont
importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des
utilisateurs. Mediterraneo Nice se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure
préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en
France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Mediterraneo Nice se réserve également la possibilité de mettre en cause la
responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère
raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie …).
En application du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°78-17
du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, l’utilisateur du
site https://www.mediterraneo-nice.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de
suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre
Délégué à la Protection des Données : Nebiyou Elias Atlabachew – contact@mediterraneo-
nice.com.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité,
destinataire…), lisez notre https://mediterraneo-nice.com/confidentialite.
Le site https://www.mediterraneo-nice.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et
dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites
vers https://www.mediterraneo-nice.com.
La navigation sur le site https://www.mediterraneo-nice.com est susceptible de provoquer
l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation
d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de
fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de
votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez
notre https://mediterraneo-nice.com/confidentialite.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.mediterraneo-nice.com est soumis au
droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de
juridiction aux tribunaux compétents de Meaux.